Le collectif des Territoriaux intervient lors de la conférence de presse du 6 mai 2010
CONFERENCE DE PRESSE
DU JEUDI 6 MAI 2010
Après
la décision de Monsieur le Préfet de l’Essonne d’augmenter arbitrairement les
impôts locaux de 50% l’automne dernier, certains employés territoriaux de la
ville de Grigny et de la Communauté d’Agglomération les Lacs de l’Essonne ont
décidé de se constituer en collectif.
En
effet, l’augmentation insupportable de l’imposition locale qui a touché
l’ensemble des Grignois et par là même de nombreux employés territoriaux (80%
des employés sont habitants de Grigny) s’est accompagnée d’une réduction
drastique des dépenses de fonctionnement (environ 500 000 € pour les
charges à caractère général et environ 500 000 € pour les charges de
personnel).
C’est
la double peine : payez plus et vous obtiendrez moins.
Dans
ce contexte, nous avons considéré qu’il était insupportable que l’Etat accentue
les inégalités et remette en cause le principe d’égalité d’accès aux services
publics locaux.
Contrairement
aux fondements même de la Constitution Française qui a inscrit la nécessité
d’établir une égalité territoriale dans notre pays notamment en donnant des
moyens aux services publics, Monsieur le Préfet de l’Essonne refuse, par son
geste, d’appliquer ce principe fondamental.
Face
à cette inégalité d’accès aux services publics, conséquence d’une inégalité
financière entretenue par l’Etat depuis 1974 et donc, comme certaines villes
notamment La Courneuve, confrontée à une discrimination territoriale, les
employés territoriaux de Grigny se sont mobilisés pour le maintien d’un service
public en direction de l’ensemble des Grignois.
Quel service public
aujourd’hui à Grigny ?
Tout
d’abord lorsqu’on analyse la situation budgétaire de Grigny de l’extérieur et
surtout quand on la compare aux paramètres nationaux on serait amené d’entrée
de conclure que le déficit cumulé depuis plusieurs années est le fait d’une
mauvaise gestion. Certains d’ailleurs se sont essayés sur cette piste pendant
plusieurs semaines et l’ont vite abandonné faute de trouver quoi que ce soit
pour étayer leur dire. C’est méconnaître totalement le territoire, ces réalités
sociales, le potentiel fiscal des contribuables, ses enjeux et les avis répétés
des experts financiers à savoir la Chambre Régionale de Comptes en particulier.
Il
n’est pas nécessaire de réitérer ces avis depuis 2003 mais pour une meilleure
lisibilité sur le service communal il est souhaitable de rappeler quelques
extraits :
« La
commune de Grigny connait des difficultés financières en raison notamment d’un niveau de ressources de fonctionnement
inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu’elle doit
répondre à des besoins sociaux importants ». (avis de la CRC en août
2003).
« Les
efforts accomplis par la collectivité sur l’exercice 2003 pour maîtriser
l’évolution de ses dépenses lui ont
permis de respecter le cadre fixé pour les avis mentionnés » (avis de
la CRC en mai 2004).
Il apparaît que la
commune a effectué un effort de trois millions d’euros grâce aux économies de
gestion réalisées »
et qu’une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à
rétablir l’équilibre, qu’elle se heurterait à la faible capacité contributive
de la population (Avis de la CRC en juin 2006).
« La commune de Grigny a respecté en
2007, la recommandation de la chambre de limiter
l’augmentation des charges courantes et des dépenses de personnel :
cependant, et en dépit du relèvement des taux de fiscalité effectuée la
même année, la situation financière de
la commune continue à se dégrader ;». (Avis de la CRC en août 2008).
Le
Président de la CRC considère qu’il faut des solutions pérennes, car le problème se situe au niveau des recettes
et pas des dépenses. Alors qu’elle constate dès 2004 qu’au total les
dépenses de fonctionnement sont constituées pour les 2/3 de charges incompressibles ».
Après
ces avis repétés de la CRC faisant le constat que le problème financier de
Grigny n’est pas lié à des dépenses non maîtrisées mais bien à un problème récurrent
de recettes soudainement en 2009, le Préfet décide d’ignorer l’évidence en taxant
les habitants et en réduisant encore plus le service rendu aux grignois.
Les
budgets successifs préparés et appliqués par les services municipaux en
collaboration avec les élus dans le cadre d’orientations politiques précises font
apparaître la mise en œuvre depuis de nombreuses années d’économies de gestion
dans les domaines des énergies, de la logistique et de maîtrise des coûts en
personnel.
Ce
n’est donc pas le résultat d’une mauvaise gestion mais bien un manque de
recettes lié au non respect des engagements de l’Etat depuis le début des
années 2000.
Et
aujourd’hui la seule réponse à ce manque de recette c’est l’augmentation arbitraire
de l’imposition et dans le même temps la réduction du service rendu.
Mais
la réalité actuelle c’est que l’on n’est plus dans les économies de gestion
mais dans la suppression drastique de certains services rendus aux grignois.
- Fermeture des structures sportives le
week-end
- Réduction des capacités d’accueil dans
les structures enfance alors que Grigny est la ville la plus jeune
- Réduction des capacités d’accueil dans
les structures petite enfance dont le budget est en déficit du fait de la non
pérénisation des engagements de l’Etat et de la CAF
- Suppression de la programmation
culturelle depuis l’automne 2009 hormis les actions bénévoles menées par les
employés municipaux et des artistes pour affirmer « juste pour que dure à
Grigny comme ailleurs le droit à la culture »
- Réduction à 1 sortie par an pour les
écoles alors que communément dans les autres villes du département le minimum
est de 2 sorties
- Limitation d’accès aux centres de
loisirs aux seuls enfants dont les deux parents travaillent
- Intervention limitées aux aspects de
sécurité dans le patrimoine du fait de règlements tardifs aux fournisseurs
- Réduction des effectifs dans les
services fonctionnels qui impacte directement le fonctionnement des services
opérationnels
- Pas de remplacement systématique des
agents laissant les services parfois plusieurs mois en difficulté. Notre
situation est bien pire que le slogan « un départ en retraite non
remplacé »
Et
la liste pourrait être longue si on ne se limitait pas aux services
emblématiques d’une ville jeune avec une
population pauvre.
Donc
la ville de Grigny n’est plus en mesure d’assurer normalement sa mission de
service public qui devrait, par la constitution, être égalitaire dans notre
République.
Cette
situation discriminatoire a des conséquences sur le développement de la
Commune.
Qui
s’implanterait dans une commune où l’Etat augmente les impôts locaux de 50% et qui
en retour ne donne pas le service que l’on attend.
Comme
l’indiquait Monsieur Madelin il y a quelques semaines dans une émission de
France Télévision :
« En
temps de crise il y a trois leviers pour s’en sortir : la réduction des
dépenses, la relance de la croissance, l’augmentation des recettes. Et
d’ajouter la pire est d’augmenter les recettes par l’imposition car ça bloque
la croissance ».
Ce
grand visionnaire libéral devrait se rapprocher de Monsieur le Préfet de
l’Essonne.
Donc
si pour revenir à une situation financière satisfaisante on ne peut pas
augmenter les impôts et que les dépenses sont déjà réduites à leur maximum comme
l’indique la CRC, seule la troisième voie est à travailler.
A
Grigny la croissance c’est :
- La poursuite du développement
économique (depuis des années le territoire de Grigny / Viry Châtillon est le
plus attractif de l’Essonne avec 25% des emplois privés créés dans le
département)
- La poursuite du projet de ville à
travers ses deux projets urbains et son centre ville avec ses clauses
d’insertion pour les grignois en rupture professionnelle
- La relance de la mixité sociale avec
l’application de la convention (GPV) sur le peuplement
C’est
donc l’intérêt que peuvent trouver de nouvelles populations, des investisseurs
et des entreprises à venir sur notre territoire.
Mais
en opposition à la situation actuelle si tous les acteurs veulent créer de la croissance à Grigny, il faut aussi des
services et notamment du service public à la hauteur des ambitions.
Pour un avenir d’un service
public de proximité à Grigny il faut :
- Des moyens financiers, humains,
structurels en corrélation avec le projet de ville (dans ses volets urbain,
économique et social contractualisés avec l’Etat comme cela c’est toujours
fait)
- Légiférer pour développer encore plus
une solidarité nationale pour les collectivités en difficultés à travers une
révision de la fiscalité locale.
- Obtenir des services publics de
proximité identiques à la majorité des collectivités locales
- Stabiliser l’imposition locale pour poursuivre
la croissance du territoire
- Rechercher rapidement des recettes qui
n’impactent pas le pouvoir d’achat des ménages grignois notamment à travers une
reconnaissance de la réalité du nombre d’habitants par l’INSEE et des
financements exceptionnels pour retrouver une normalité budgétaire à court
terme
En
conclusion la ville de Grigny se trouve aujourd’hui contre son gré dans
l’illégalité constitutionnelle par le fait d’une inégalité territoriale qui est
une forme de discrimination.
Les
employés territoriaux de la ville et de la communauté d’agglomération
n’acceptent pas cette situation et demandent d’accomplir leur mission de
service public dignement avec des moyens adaptés à la particularité du
territoire car comme il ne peut pas y
avoir un traitement des citoyens à deux vitesses il ne peut pas y avoir un
service public à deux vitesses.
Enfin
ce que demandent simplement les employés territoriaux de Grigny et de la
Communauté d’Agglomération les Lacs de l’Essonne c’est qu’on applique sur le territoire
la pensée d’Aristote dans Ethique à Nicomaque : « le juste est ce qui
est conforme à la loi et ce qui respecte l’égalité, et l’injuste ce qui est
contraire à la loi et ce qui manque à l’égalité.
Le collectif « pour l’égalité d’accès au service public »