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Grigny 91 - Service Public
16 mai 2010

Le collectif des Territoriaux intervient lors de la conférence de presse du 6 mai 2010

CONFERENCE DE PRESSE DU JEUDI 6 MAI 2010

 

 

Après la décision de Monsieur le Préfet de l’Essonne d’augmenter arbitrairement les impôts locaux de 50% l’automne dernier, certains employés territoriaux de la ville de Grigny et de la Communauté d’Agglomération les Lacs de l’Essonne ont décidé de se constituer en collectif.

 

En effet, l’augmentation insupportable de l’imposition locale qui a touché l’ensemble des Grignois et par là même de nombreux employés territoriaux (80% des employés sont habitants de Grigny) s’est accompagnée d’une réduction drastique des dépenses de fonctionnement (environ 500 000 € pour les charges à caractère général et environ 500 000 € pour les charges de personnel).

 

C’est la double peine : payez plus et vous obtiendrez moins.

 

Dans ce contexte, nous avons considéré qu’il était insupportable que l’Etat accentue les inégalités et remette en cause le principe d’égalité d’accès aux services publics locaux.

 

Contrairement aux fondements même de la Constitution Française qui a inscrit la nécessité d’établir une égalité territoriale dans notre pays notamment en donnant des moyens aux services publics, Monsieur le Préfet de l’Essonne refuse, par son geste, d’appliquer ce principe fondamental.

 

Face à cette inégalité d’accès aux services publics, conséquence d’une inégalité financière entretenue par l’Etat depuis 1974 et donc, comme certaines villes notamment La Courneuve, confrontée à une discrimination territoriale, les employés territoriaux de Grigny se sont mobilisés pour le maintien d’un service public en direction de l’ensemble des Grignois.

 

Quel service public aujourd’hui à Grigny ?

 

Tout d’abord lorsqu’on analyse la situation budgétaire de Grigny de l’extérieur et surtout quand on la compare aux paramètres nationaux on serait amené d’entrée de conclure que le déficit cumulé depuis plusieurs années est le fait d’une mauvaise gestion. Certains d’ailleurs se sont essayés sur cette piste pendant plusieurs semaines et l’ont vite abandonné faute de trouver quoi que ce soit pour étayer leur dire. C’est méconnaître totalement le territoire, ces réalités sociales, le potentiel fiscal des contribuables, ses enjeux et les avis répétés des experts financiers à savoir la Chambre Régionale de Comptes en particulier.

 

Il n’est pas nécessaire de réitérer ces avis depuis 2003 mais pour une meilleure lisibilité sur le service communal il est souhaitable de rappeler quelques extraits :

 

 

« La commune de Grigny connait des difficultés financières en raison notamment d’un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu’elle doit répondre à des besoins sociaux importants ». (avis de la CRC en août 2003).

 

« Les efforts accomplis par la collectivité sur l’exercice 2003 pour maîtriser l’évolution de ses dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé pour les avis mentionnés » (avis de la CRC en mai 2004).

Il apparaît que la commune a effectué un effort de trois millions d’euros grâce aux économies de gestion réalisées » et qu’une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre, qu’elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population (Avis de la CRC en juin 2006).

 « La commune de Grigny a respecté en 2007, la recommandation de la chambre de limiter l’augmentation des charges courantes et des dépenses de personnel : cependant, et en dépit du relèvement des taux de fiscalité effectuée la même année, la situation financière de la commune continue à se dégrader ;». (Avis de la CRC en août 2008).

Le Président de la CRC considère qu’il faut des solutions pérennes, car le problème se situe au niveau des recettes et pas des dépenses. Alors qu’elle constate dès 2004 qu’au total les dépenses de fonctionnement sont constituées pour les 2/3 de charges incompressibles ».

 

 

Après ces avis repétés de la CRC faisant le constat que le problème financier de Grigny n’est pas lié à des dépenses non maîtrisées mais bien à un problème récurrent de recettes soudainement en 2009, le Préfet décide d’ignorer l’évidence en taxant les habitants et en réduisant encore plus le service rendu aux grignois.

 

Les budgets successifs préparés et appliqués par les services municipaux en collaboration avec les élus dans le cadre d’orientations politiques précises font apparaître la mise en œuvre depuis de nombreuses années d’économies de gestion dans les domaines des énergies, de la logistique et de maîtrise des coûts en personnel.

 

Ce n’est donc pas le résultat d’une mauvaise gestion mais bien un manque de recettes lié au non respect des engagements de l’Etat depuis le début des années 2000.

 

Et aujourd’hui la seule réponse à ce manque de recette c’est l’augmentation arbitraire de l’imposition et dans le même temps la réduction du service rendu.

 

Mais la réalité actuelle c’est que l’on n’est plus dans les économies de gestion mais dans la suppression drastique de certains services rendus aux grignois.

 

- Fermeture des structures sportives le week-end

- Réduction des capacités d’accueil dans les structures enfance alors que Grigny est la ville la plus jeune

- Réduction des capacités d’accueil dans les structures petite enfance dont le budget est en déficit du fait de la non pérénisation des engagements de l’Etat et de la CAF

- Suppression de la programmation culturelle depuis l’automne 2009 hormis les actions bénévoles menées par les employés municipaux et des artistes pour affirmer « juste pour que dure à Grigny comme ailleurs le droit à la culture »

- Réduction à 1 sortie par an pour les écoles alors que communément dans les autres villes du département le minimum est de 2 sorties

- Limitation d’accès aux centres de loisirs aux seuls enfants dont les deux parents travaillent

- Intervention limitées aux aspects de sécurité dans le patrimoine du fait de règlements tardifs aux fournisseurs

- Réduction des effectifs dans les services fonctionnels qui impacte directement le fonctionnement des services opérationnels

- Pas de remplacement systématique des agents laissant les services parfois plusieurs mois en difficulté. Notre situation est bien pire que le slogan « un départ en retraite non remplacé »

 

Et la liste pourrait être longue si on ne se limitait pas aux services emblématiques d’une ville jeune avec une population pauvre.

 

Donc la ville de Grigny n’est plus en mesure d’assurer normalement sa mission de service public qui devrait, par la constitution, être égalitaire dans notre République.

 

Cette situation discriminatoire a des conséquences sur le développement de la Commune.

 

Qui s’implanterait dans une commune où l’Etat augmente les impôts locaux de 50% et qui en retour ne donne pas le service que l’on attend.

 

Comme l’indiquait Monsieur Madelin il y a quelques semaines dans une émission de France Télévision :

 

« En temps de crise il y a trois leviers pour s’en sortir : la réduction des dépenses, la relance de la croissance, l’augmentation des recettes. Et d’ajouter la pire est d’augmenter les recettes par l’imposition car ça bloque la croissance ».

 

Ce grand visionnaire libéral devrait se rapprocher de Monsieur le Préfet de l’Essonne.

 

Donc si pour revenir à une situation financière satisfaisante on ne peut pas augmenter les impôts et que les dépenses sont déjà réduites à leur maximum comme l’indique la CRC, seule la troisième voie est à travailler.

 

A Grigny la croissance c’est :

 

- La poursuite du développement économique (depuis des années le territoire de Grigny / Viry Châtillon est le plus attractif de l’Essonne avec 25% des emplois privés créés dans le département)

 

- La poursuite du projet de ville à travers ses deux projets urbains et son centre ville avec ses clauses d’insertion pour les grignois en rupture professionnelle

 

 

- La relance de la mixité sociale avec l’application de la convention (GPV) sur le peuplement

 

C’est donc l’intérêt que peuvent trouver de nouvelles populations, des investisseurs et des entreprises à venir sur notre territoire.

 

Mais en opposition à la situation actuelle si tous les acteurs veulent créer  de la croissance à Grigny, il faut aussi des services et notamment du service public à la hauteur des ambitions.

 

Pour un avenir d’un service public de proximité à Grigny il faut :

 

- Des moyens financiers, humains, structurels en corrélation avec le projet de ville (dans ses volets urbain, économique et social contractualisés avec l’Etat comme cela c’est toujours fait)

 

- Légiférer pour développer encore plus une solidarité nationale pour les collectivités en difficultés à travers une révision de la fiscalité locale.

 

- Obtenir des services publics de proximité identiques à la majorité des collectivités locales

 

- Stabiliser l’imposition locale pour poursuivre la croissance du territoire

 

- Rechercher rapidement des recettes qui n’impactent pas le pouvoir d’achat des ménages grignois notamment à travers une reconnaissance de la réalité du nombre d’habitants par l’INSEE et des financements exceptionnels pour retrouver une normalité budgétaire à court terme

 

En conclusion la ville de Grigny se trouve aujourd’hui contre son gré dans l’illégalité constitutionnelle par le fait d’une inégalité territoriale qui est une forme de discrimination.

 

Les employés territoriaux de la ville et de la communauté d’agglomération n’acceptent pas cette situation et demandent d’accomplir leur mission de service public dignement avec des moyens adaptés à la particularité du territoire car comme il ne peut  pas y avoir un traitement des citoyens à deux vitesses il ne peut pas y avoir un service public à deux vitesses.

 

Enfin ce que demandent simplement les employés territoriaux de Grigny et de la Communauté d’Agglomération les Lacs de l’Essonne c’est qu’on applique sur le territoire la pensée d’Aristote dans Ethique à Nicomaque : « le juste est ce qui est conforme à la loi et ce qui respecte l’égalité, et l’injuste ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l’égalité.

 

 

Le collectif « pour l’égalité d’accès au service public »

 

 

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  • Grigny 91 "service public" est un collectif d'agents territoriaux de la ville de Grigny (91) et de la Communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne pour "le droit à l'égalité au service public".
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